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INFORMATIONS CBS
Remboursements
Remboursements par CBS après rétractation, selon les conditions ci-dessous.
Cadre général
En cas de rétractation d’un contrat concerné, le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après notification, selon l’article L221-24 du Code de la consommation. Il inclut les frais de livraison standard, mais pas le surcoût d’un mode plus coûteux choisi par le client.
CBS organisant gratuitement l’enlèvement des produits au domicile du client, le remboursement après rétractation n’est pas différé jusqu’à leur collecte, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.