Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site auprès de consommateurs et de professionnels par :

Eric Mulot — CBS CHAUFFE BOIS SERVICES
Nom commercial : CBS
Entrepreneur individuel en activité
SIREN : 344326715
SIRET du siège : 34432671500069
Adresse : 1 rue de l’Hermine, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
Téléphone : 06 37 10 77 75
E-mail : contact@cbstore.fr

Ci-après désigné « le vendeur » ou « CBS ».

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le montant total à régler est affiché dans le récapitulatif de commande, avant tout paiement.

Aucun frais supplémentaire non annoncé n’est ajouté lors du paiement.

3. Commande

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter son récapitulatif, vérifier les informations renseignées et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Une référence unique est attribuée à chaque commande. Celle-ci est enregistrée avec le statut « En attente de paiement » jusqu’à la confirmation de la réception effective du règlement.

Les instructions de paiement et le récapitulatif de commande sont communiqués au client après son enregistrement et transmis par e-mail.

4. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires et les instructions nécessaires au paiement sont communiquées après l’enregistrement de la commande. Le client doit virer le montant exact de sa commande et indiquer ses nom et prénom dans le libellé du virement.

Le paiement est considéré comme reçu uniquement après vérification de l’encaissement effectif par une personne habilitée chez CBS. L’envoi d’un justificatif de virement ne constitue pas une confirmation de paiement.

Tant que le règlement n’a pas été confirmé, la commande reste en attente et peut être annulée sans frais.

Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ou traitée sur le site.

5. Zones, frais et délais de livraison

Livraison en France et en Allemagne

Les frais de livraison sont fixés à :

• 19,00 € pour toute commande d’un montant inférieur à 200,00 € ;
• Livraison gratuite à partir de 200,00 € de commande.

Le délai de livraison est de 4 à 9 jours ouvrés à compter de la réception effective du virement bancaire, comprenant :

• 1 à 2 jours ouvrés de préparation ;
• 3 à 7 jours ouvrés de transport.

L’enregistrement de la commande ou l’envoi d’un justificatif de virement ne déclenche pas ce délai.

Autres destinations

Pour les autres pays de l’Union européenne et toute autre destination, la livraison est proposée uniquement sur devis. Le tarif standard applicable à la France et à l’Allemagne ne s’applique pas à ces commandes.

Le devis précise les frais et le délai de livraison et doit être accepté avant toute commande.

Les frais et délais applicables sont communiqués avant le paiement et rappelés dans la confirmation de commande.

6. Droit de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La demande peut être adressée à CBS par e-mail à contact@cbstore.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

CBS — Eric Mulot
1 rue de l’Hermine
77600 Bussy-Saint-Georges, France

Le client doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter et fournir les informations permettant d’identifier sa commande.

7. Retours et remboursements

Retours dans le cadre d’une rétractation

Les retours sont gratuits. Le service client de CBS organise l’enlèvement des produits au domicile du client.

Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué.

Produits défectueux ou non conformes

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter CBS à contact@cbstore.fr, en précisant sa référence de commande et le problème rencontré.

Lorsque le retour est nécessaire, CBS organise gratuitement l’enlèvement au domicile du client.

Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CBS est informé de la décision de rétractation.

Il comprend les sommes versées ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

CBS organisant l’enlèvement des produits, le remboursement n’est pas différé jusqu’à leur collecte, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande concernant ces garanties, le client peut contacter CBS à contact@cbstore.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1.

9. Responsabilité

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Il peut toutefois être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les conditions légales, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, au paiement, à la livraison et au suivi de la relation client.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les conditions d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à contact@cbstore.fr.

11. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à CBS :

Par e-mail : contact@cbstore.fr
Par courrier : CBS — Eric Mulot, 1 rue de l’Hermine, 77600 Bussy-Saint-Georges, France.

Pour les litiges relevant de sa compétence, notamment ceux relatifs à la fourniture de bois de chauffage, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie, après une réclamation écrite préalable auprès de CBS restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

La saisine peut être effectuée :

• En ligne : https://www.sollen.fr/
• Par courrier : Médiateur national de l’énergie, Libre Réponse n° 59252, 75443 PARIS Cedex 09.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables à la vente.

En cas de litige, le client consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles applicables.